Réglementation
La réglementation
Le décret et l'arrêté sont parus au Journal Officiel le 23 Octobre 2023, avec une mise en application le 15 avril 2024.
Véhicules concernés
- Motos et scooters (125 cm³ et plus)
- Trois-roues motorisés
- Quadricycles et quads
- Voitures sans permis
Calendrier de mise en place
- Véhicules immatriculés avant le 01/01/2017 : Contrôle au plus tard le 31/12/2024
- Véhicules immatriculés du 01/01/2017 au 31/12/2019 : Contrôle en 2025
- Véhicules immatriculés du 01/01/2020 au 31/12/2021 : Contrôle en 2026
Fréquence des contrôles
Premier contrôle à 5 ans après mise en circulation, puis tous les 3 ans.
Toutes les infos pratiques sont sur notre page contrôle technique moto.
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