Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet www.ctamcontrole.fr et les prestations de contrôle technique proposées par la société SAS BSKN GROUP.

En utilisant ce site ou en réservant un rendez-vous, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. SAS BSKN GROUP se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

CTAM propose les services de contrôle technique suivants dans ses centres agréés :

• Contrôle technique périodique pour véhicules particuliers
• Contrôle technique pour véhicules utilitaires légers
• Contrôle technique pour véhicules hybrides et électriques
• Contrôle technique pour véhicules GPL/GNV
• Contrôle technique pour camping-cars et véhicules hors gabarit
• Contre-visite suite à un contrôle défavorable
• Contrôle complémentaire pollution

Les contrôles sont effectués conformément à la réglementation en vigueur par des contrôleurs techniques agréés par l'État.

3.1 Réservation en ligne

La réservation en ligne est disponible 24h/24 sur notre site. Vous recevrez une confirmation par email et/ou SMS. Les créneaux sont attribués par ordre d'arrivée.

3.2 Modification et annulation

Toute modification ou annulation doit être effectuée au moins 2 heures avant l'heure du rendez-vous. Vous pouvez modifier votre rendez-vous en ligne ou par téléphone.

3.3 Retard ou absence

En cas de retard supérieur à 15 minutes, nous ne pourrons garantir la réalisation du contrôle. En cas d'absence non signalée, le créneau sera considéré comme perdu.

4.1 Tarifs

Les tarifs sont affichés TTC sur notre site et dans nos centres. Ils peuvent varier selon le type de véhicule et le centre choisi. Les promotions web sont valables uniquement pour les réservations effectuées en ligne sur les créneaux éligibles.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue sur place, après réalisation du contrôle. Nous acceptons :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Espèces
• Chèque (sous réserve d'acceptation)

4.3 Facturation

Une facture vous sera remise après le paiement. Elle comprend le détail de la prestation réalisée et les informations légales obligatoires.

5.1 Documents requis

Pour effectuer le contrôle, vous devez présenter :

• La carte grise du véhicule (original)
• Le précédent procès-verbal de contrôle technique (si applicable)

5.2 État du véhicule

Le véhicule doit être présenté dans un état permettant la réalisation du contrôle :

• Véhicule propre (particulièrement les plaques et les optiques)
• Coffre accessible et vidé des objets encombrants
• Siège enfant retiré
• Niveau de carburant suffisant pour les tests

5.3 Résultat du contrôle

À l'issue du contrôle, un procès-verbal vous est remis. Le résultat peut être favorable (A), défavorable avec contre-visite obligatoire (S) ou critique avec interdiction de circuler (R).

En cas de résultat défavorable nécessitant une contre-visite :

• Vous disposez d'un délai de 2 mois moins 1 jour pour effectuer les réparations et vous présenter à la contre-visite
• La contre-visite doit être effectuée dans le même centre ou un centre du même réseau
• La contre-visite porte uniquement sur les points signalés comme défectueux
• Passé le délai, un nouveau contrôle complet sera nécessaire

7.1 Responsabilité de CTAM

CTAM s'engage à réaliser les contrôles techniques conformément à la réglementation en vigueur et avec le plus grand professionnalisme. Notre responsabilité est limitée aux prestations effectuées dans nos centres.

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'état général de son véhicule. Le contrôle technique ne constitue pas une garantie de l'état mécanique du véhicule.

7.3 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réalisation du contrôle à l'adresse du centre concerné ou par email à autosurlbm@gmail.com.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Les présentes conditions sont soumises au droit français.